Préambule :
www.fabrique-julien.fr est édité par la société :
SAS Les Succès du Pilat au capital de 7500 euros
RCS St Etienne B 498 016 799
N° de TVA intracommunautaire : FR52498016799
SIRET 49801679900021
Siège social et commercial : 48 Boulevard d’Almandet 42220 Bourg Argental.
IDU: FR214701_01LDPL
Les conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles le client commande et achète les produits vendus par la société « Les Succès du Pilat », dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des produits disponibles à la vente sur le site internet www.fabrique-julien.fr.
Le site www.fabrique-julien.fr est la propriété exclusive de la SAS « Les Succès du Pilat » ainsi que l’ensemble des droits y afférant et, à ce titre, toute reproduction partielle ou totale des textes ou photos est interdite sauf s’il y a un accord écrit au préalable. Les liens hypertextes vers le site www.fabrique-julien.fr doivent impérativement recueillir l’approbation de la SAS « Les Succès du Pilat » avant toute installation.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fabrique-julien.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnait être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site internet de vente en ligne www.fabrique-julien.fr.
La société « les Succès du Pilat » se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et invite ses clients à les consulter régulièrement.
Produits :
1 - Les photographies de présentation et la description des caractéristiques des produits proposés à la vente tentent de décrire avec la plus grande exactitude nos confiseries, elles sont néanmoins données à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la SAS « Les Succès du Pilat » ne saurait être engagée.
2- La SAS « Les Succès du Pilat » présente sur son site internet les produits à la vente avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3 -Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
4 - Nous faisons le nécessaire pour que tous nos produits soient irréprochables ; si malgré cela vous rencontrez un problème particulier, merci de prendre contact avec notre société à l’adresse suivante : SAS Les Succès du Pilat 48 Boulevard d’Almandet 42220 Bourg Argental.
Disponibilité :
Tous les produits visibles sur notre catalogue électronique sont livrables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, la SAS Les Succès du Pilat s’engage à informer le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
Expédition et livraison :
Cette vente à distance s’applique en France Métropolitaine y compris la Corse, à l’exclusion des départements d’Outre Mer, et territoires d’Outre Mer.
A compter de la confirmation du paiement de la commande (accord donné par les centres de paiement bancaire ou réception du chèque), la SAS « Les Succès du Pilat » livre à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 2 à 15 jours selon la saison et les disponibilités. Ces délais sont donnés à titre strictement indicatif et pourront être prolongés arbitrairement pour garantir la qualité du produit et de la prestation notamment en cas de forte chaleur. Le client sera alors prévenu du jour de livraison de sa commande au transporteur.
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prise en compte et traitées.
Les éventuels dépassements de délais de livraison (période de fête, grève, vacances estivales…) ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Si la marchandise, sous la responsabilité du transporteur, n’as pas été livrée, pour toute autre cause liées aux douanes, grèves, dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
La livraison sera effectuée par le mode de transport sélectionné par le client au moment de la validation de sa commande. La SAS « Les Succès du Pilat » se réserve le droit d’adapter le mode de livraison en fonction de la commande. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
En cas d’avaries ou manquants, vous devez, pour prétendre au remboursement des marchandises :
- A réception, vous devez vous assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune réclamation ne pourra être enregistrée par la SAS « Les Succès du Pilat ».
- Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de la SAS « Les Succès du Pilat », en priorité par téléphone. Ensuite les réserves ou réclamations devront être adressées par courrier recommandé avec AR au service client de la SAS « Les Succès du Pilat » dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les produits qui composent sa commande, donc le client ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la SAS « Les Succès du Pilat ». De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieurs.
Absence :
Le prestataire sélectionné livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer en cas d'absence les produits commandés à votre bureau de poste ou un établissement "relais" proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur ou le livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, par email ou sms, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste ou établissement "relais" pendant les heures d'ouverture, ou vous invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d’un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.
En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance chez le transporteur, la SAS « Les Succès du Pilat » ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.
Ces services sont très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors le prestataire sélectionné pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le prestataire considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter, et toute les données doivent être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Prix :
Les prix des produits indiqués sur le site sont en monnaie Euro (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) hors coût d’emballage et de transport.
La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande, le tarif tiens compte de la TVA applicable à ce jour au produit commandé. Si un ou plusieurs taux de TVA venaient à être modifiés, ce changement serait répercuté sur le prix de vente des articles et des documents de vente sans aucun préavis. Les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.
Le montant des frais d’emballage et de transport sera ajouté au montant des marchandises et indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs de livraison sont fixes quelque soit le poids de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le montant total TTC en euro de la facture comprend le prix des produits, de leur emballage et de leur transport. Pour toute commande acceptée, la SAS « Les Succès du Pilat » garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.
Modes de paiement sécurisé :
Les commandes sont réglées au comptant le jour de la commande :
- soit par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire s’effectue uniquement par carte portant le sigle CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD ; sur le site de paiement sécurisé e-transaction du Crédit-Agricole.
Afin de vous garantir un maximum de sécurité lors de vos commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système PAYBOX qui fonctionne avec le système e-transaction de notre banque, le Crédit Agricole. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie (SSL, RC4 avec cryptage 128 bits, RSA avec échange 1024 bits) assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Vous pouvez régler votre commande avec les cartes bancaires suivantes : 
- soit par chèque postale ou bancaire :
Il vous suffit de nous envoyer un chèque du montant du total de la commande sans oublier les frais d’expédition.
Le chèque doit être domicilié en France Métropolitaine et établit à l’ordre de la SAS « Les Succès du Pilat ». Le chèque doit être envoyé à l’adresse : SAS Les Succès du Pilat, 48 Boulevard d’Almandet 42220 Bourg Argental. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
Attention n'oubliez pas d'indiquer le numéro de votre commande lors de l’envoi de votre règlement par chèque.
Toutefois, la SAS « Les Succès du Pilat » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La SAS « Les Succès du Pilat » se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Acceptation :
L’acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires ou l’envoi d’un chèque aux fins de paiement de sa commande.
La validation de commande par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La validation de la commande est matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par la SAS « Les Succès du Pilat ».
Garanties et Litiges :
La SAS « Les Succès du Pilat » garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Notre service « relation clientèle » est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
La SAS « Les Succès du Pilat » s’engage à répondre à toutes les demandes d’informations, à rappeler ou à écrire au client quel qu’en soit le motif. Si une solution rapide n’est pas possible, un accusé de réception sera adressé au client.
Toutefois, la SAS « Les Succès du Pilat » ne saurait étendre sa garantie sur les produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimum, ou si celui-ci à consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
La SAS « Les Succès du Pilat » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou d’une quelconque interaction entre les produits et un élément extérieur, et notamment de la mauvaise conservation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
Droit applicable :
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France métropolitaine. La langue du présent contrat est le français.
Le tribunal de St Etienne (Loire) sera le seul compétent pour tout litige ou différent entre le client et la SAS « Les Succès du Pilat ».
Confidentialité des données :
En commandant via la boutique en ligne www.fabrique-julien.fr, le client consent à l’utilisation par la SAS « Les Succès du Pilat » des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
A aucun moment la SAS « Les Succès du Pilat »n’a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité). Les coordonnées bancaires seront donc demandées à chaque nouvelle commande.
L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1468252.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N°78-17 du 6 Janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SAS « Les Succès du Pilat »à l’adresse suivante : 48 Boulevard d’Almandet 42220 Bourg Argental.